Comment déclarer ses ethers (ETH), bitcoins (BTC) ou autre actif numérique aux services des impôts (France)
Token ETH
Article à jour au 25 février 2019
C’est une question régulière chez les afficionados de cryptomonnaies (ou jetons, actifs numériques, etc.) : comment déclarer ses revenus lorsqu’on vend des ether, bitcoin ou autre cryptomonnaie contre des euros ? Et quid des droits de succession ? De l’ISF ?
Bien entendu, la réponse dépend avant tout de votre lieu de résidence fiscale. Si vous déclarez et payez vos impôts en France, cet article fait rapidement le point sur le régime applicable. Cet article ne constitue pas un conseil fiscal.
Le régime fiscal du bitcoin et des autres cryptomonnaies a été précisé par une série de publications de l’administration fiscale relatives :
- aux revenus tirés de cryptomonnaies à titre occasionnel (BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40-20160203, n°1080),
- aux revenus tirés de cryptomonnaies à titre habituel (BOI-BIC-CHAMP-60-50-20140711, n°730),
- à l’imposition à l’ISF (BOI-PAT-ISF-30-20-10-20140711, n°80) et
- aux droits de donation ou succession (BOI-ENR-DMTG-10-10-20-10-20140711, n°10).
ISF et les droits de donation et succession
La règle est claire : les cryptomonnaies sont imposables. Par exemple, si vous décédez et laissez un patrimoine de 10 000 ETH à vos enfants, le montant est imposable aux droits de succession en intégralité (pour la valeur équivalente en euros au jour du décès).
L’ISF ayant été abrogé au 1er janvier 2018 et remplacé par un impôt sur la fortune immobilière, les crypto monnaies et autres actifs numériques sont exclus du champ d’application de l’IFI et ne sont donc pas taxés au 1er janvier de chaque année. L’exception à ce principe général serait un token représentant un droit immobilier.
Revenus tirés de cryptomonnaies
De façon générale, tout revenu est imposable. En pratique, la règle est un petit peu plus compliquée. Pour déterminer le régime d’imposition, il faut distinguer si les revenus constituent un revenu d’activité régulière ou non, c’est à dire « à titre habituel ». Il faut prendre en compte les efforts déployés, mais aussi les revenus générés, le nombre d’opérations…
En ce qui concerne la taxation d’activités exercées à titre occasionnel, la loi de finances pour 2019 prévoit un tout nouveau régime d’imposition ad-hoc pour les actifs numériques, applicables à compter du 1er janvier 2019.
Le Journal du Coin publie en ce moment une série d’excellents articles de Maître Axel Sabban, avocat fiscaliste spécialisé dans le secteur. Je vous en recommande la lecture pour en savoir plus.
- La France, une cryptonation involontaire ? – Fiscalité des crypto-actifs #1
- La France, une crypto-nation attractive ? – Fiscalité des crypto-actifs #2
En ce qui concerne les activités exercées à titre habituel, on applique les règles des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) conformément à la doctrine BOI-BIC-CHAMP-60-50-20140711, n°730 :
Le bitcoin est une unité de compte virtuelle qui peut être valorisée et utilisée comme outil spéculatif.
Par conséquent, conformément aux dispositions de l’article L. 110-1 du code de commerce qui répute acte de commerce toute acquisition de biens meubles aux fins de les revendre, l’achat-revente de bitcoins exercée à titre habituel et pour son propre compte constitue une activité commerciale par nature dont les revenus sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) en application de l’article 34 du CGI.
En revanche, les produits tirés de cette activité à titre occasionnel sont des revenus relevant des prévisions de l’article 92 du CGI (BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40 au XXIX § 1080).
Exemple :
Un contribuable, membre actif d’une coopérative de « mineurs », acquiert du matériel informatique spécialisé dans les opérations nécessaires au « minage » de bitcoins. Grâce à cette installation dédiée, il collecte de manière régulière des bitcoins attribués gratuitement à raison des blocs de transactions en bitcoins auxquels il a contribué à la validation et cède les bitcoins ainsi acquis sur des places de marchés en ligne en fonction du cours du jour.
Le résultat imposable tiré de cette activité est déterminé conformément aux règles de droit commun applicables aux bénéfices industriels et commerciaux, étant précisé que la valeur d’acquisition retenue pour le calcul du résultat imposable est nulle lorsque les bitcoins ont été attribués gratuitement.
En synthèse, la règle est la déclaration de vos revenus en cryptomonnaies dès le premier euro gagné, au régime ad-hoc de la loi de finances 2019 ou en BIC en fonction de la nature de votre activité. Le fait de dépenser des cryptomonnaies pour acheter un service ou un bien est un évènement taxable si la monnaie a pris de la valeur depuis que vous l’avez achetée. Par contre, si vous gardez simplement vos ethers, vos bitcoins ou autre dans un portefeuille, vous n’êtes pas taxés. C’est l’utilisation ou la conversion en monnaie « réelle » qui déclenche la taxation. En ce qui concerne l’échange entre cryptomonnaies (Ether contre Bitcoin par exemple), les opérations réalisées à titre occasionnel sont exonérées, tandis que l’opération est un événement taxable en BIC.
Cet article n’entrera pas dans des détails complémentaires, tout élément constituant un conseil fiscal étant de nature à engager notre responsabilité. Si vous souhaitez obtenir plus d’information sur les modalités de déclaration de vos revenus de cryptomonnaies en fonction de votre situation personnelle, ou souhaitez de façon générale sécuriser votre situation fiscale, vous pouvez :
- Contacter un avocat (nous pouvons vous recommander des professionnels qualifiés si vous en faites la demande sur Contact).
- Contacter votre centre des impôts.
Enfin, si vous souhaitez obtenir des informations générales sur les impôts, vous pouvez également consulter :
- Le site impots.gouv.fr, site officiel des impôts.
- Le site du BOFIP (Bulletin Officiel des finances publiques) qui comprend l’ensemble des doctrines fiscales publiées par l’administration.
Donc le mining fais partie du régime BIC ,non ? doit on créer une société ?
La spoliation fiscale en France, c’est tout de même un p*tain de cauchemar. Et qui n’empêche même pas qu’on ait 2000 milliards de dette. C’est dire si l’État est bien géré.
2200 maintenant!! mais que vous avez grave raison!! c’est ça le plus énervant, qu’ils continuent à claquer le pognon!! alors imaginez si pas autant de taxes?
Groudj, normale c’est eu qui détourne de l’argent, tout se qui nous pré ne en impôt ils le mête la plus par dans leur poche la preuve réçament il y a un élu qui c’est acheter un appartement à 64 million euro a Paris alors qu’il est senser gagner que moins de 10 mille euro par mois alors c’est pas très claire donc sa démontre bien qu’ils se partage le pactole quand ils s’on aux pourvoir ect ect il y a encore plein de chose a dire sur c’est criminel qui nous gouverne.
Ce qui est criminel, c’est ton orthographe et ta grammaire. Wow, c’est terrible.
J’ai beau ne pas aimer les politiciens, les pauvre gens timbré comme quoi n’arrange rien à la situation. Tu ose accuser un élu de détourner l’argent du peuple pour se payé un appartement à 64 millions alors qu’il ne gagne que 10000e par mois et que par conséquent c’est pas possible qu’il l’ait fait sans volé le peuple. Tu dis n’importe quoi mon pauvre. Donc si le mec a investie dans bitcoin pour devenir riche ? tu vas critiquer tout les gens riches en disant qu’ils volent le peuple même si ils sont devenu riche grâce à bitcoin ?
Franchement, quand tu n’a pas de preuve tait toi et ferme ta sale bouche car honnêtement les mensonges c’est détestable. Et l’hypocrisie encore pire. Car si les politiciens, pour bon nombre, pratique la manipulation, il est claire que c’est également ton cas car tu tente de nous manipuler en nous mentant pour nous faire croire qu’un élu nous a volé…. Même si c’est sûr que le type est trop payé, faut peut-être que tu devienne honnête si tu veux changer les choses, car là, même au près d’un type comme moi tu passe pour pire que l’élu que tu insulte.
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Que mettre dans les statuts d’une société si l’on souhaite faire du minage ? Qqchose à différencier si on ne souhaite pas revendre la monnaie minée directement (peut-être que ça s’assimile à de la spéculation)
@Fab, prends des cours de grammaire et d’orthographe, c’est urgent…
De toute manière, faut pas se faire d’illusions, l’état voudra ponctionner comme un porc, c’est à dire, au minimum 30% des plus-values, et dans ce cas, la majorité des gens déposeront leur argent à l’étranger, aujourd’hui c’est pas compliqué et on peut même faire ses courses avec la carte bancaire lié au compte, l’état va une nouvelle se tier une balle dans le pied, au lieu de réfléchir à l’argent qu’il pourrait récupérer sur le long terme, ils vont la jouer mafieux et perdre la poule aux oeufs d’or, d’autant que les banques prévoient eux aussi de sortir leur crypto-monnaie, double erreur donc si ils veulent que les citoyens acceptent cette avancé technologique, le mouton faut le carresser avant de le tondre, au lieu de lui fouttre des coups de pieds.
Perso, c’est tout vu, mes gains iront dans une plateforme adosée à l’or, dans des coffres aux 4 coins du monde, et avec la master card proposée, je peut faire des achats et rétirer du cash dans n’importe quel distributeur, chose que je n’aurais pas voulu faire si j’habitais dans un autre pays que la France, mais c’est moi le truant…
30 % d’impôt est un taux très bas dans la plupart des pays du monde. Vous sous estimez gravement le taux d’imposition français :).
tu veut dire très haut on est dans le top des pays qui pompe le plus de fric à ça population .
On peut avoir une fourchette du taux d’imposition français ici?
Plutot que de devoir vous contacter ou le centre d’impot?
Merci
Dépendamment du montant total, entre 15,5 % et 65 %, contributions sociales incluses.
Bonjour,
Serait-il possible d’avoir des conseils de votre part Mr. polrot concernant la création d’une société (SAS ou SASU) qui sera dédié au minage. En effet, puisque je mine avec mon frère, nous allons générer entre 3000 et 4500 euros par mois. Ainsi le BNC n’est logiquement plus possible du fait de l’investissement.
Cependant nous voudrions connaître la meilleure des solutions sachant que nous ne pouvons pas être rémunéré autrement que par dividendes (cumul de salaire impossible).
a) Quand vous dites gain imposable de 2490 € dans votre exemple c’est 2490 € qui sont sujets à un pourcentage ? de combien est le pourcentage pour cette somme ?
( désolé de ne pas avoir compris cette ligne )
Hello,
Quelques liens en complément :
revenus exceptionnels :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3178
Les tranches d’impôts :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tranches-imposition-impot-revenu
Bonjour,
j’ai un soucis sur la déclaration du minage voir même des rémunération autres.
Comment je montre aux impots que l’argent est de l’argent légalement produit par du minage et que ce n’est pas de l’argent de fruits illégale, je pense à la vente d’arme ou drogue. Car à part un snapshot de l’activité de produit, je ne vois pas.
Autres questions, du même genre comment je fais la déclaration TVA ? Pour le minage, je pense qu’il n’y en a pas, je me trompe pas? Mais si je pousse un peu plus loin la pensée, une société une peu mal honnête qui rémunéré une autre société pourrait tres bien caché facilement une transaction au noire ou ne pas déclarer la TVA.
Avez vous des réponses mes questions ?
Bonjour, je me pose cette question également. Doit-on déclarer la TVA pour le minage ?
Mon comptable m’a dit que oui car selon lui je suis rémunéré en cryptomonaie pour une prestation de service. Il a cité :
En matière de TVA, il convient de distinguer la vente de biens et
de services contre des bitcoins, et les échanges de bitcoins contre des
monnaies légales. Dans le premier cas, il semble que la TVA doive
s’appliquer dans les conditions de droit commun ; la taxe est alors calculée
d’après la valeur en monnaie légale des biens et services. Dans le cas des
échanges de bitcoins eux-mêmes et des services liés, les appréciations
divergent entre les pays qui se sont exprimés sur le sujet – Allemagne,
Royaume-Uni, Singapour etc. Au niveau européen, la France prônera un
non-assujettissement, compte tenu des risques de fraude qui s’attachent au
remboursement des créances de TVA sur les actifs immatériels.
Source : http://www.senat.fr/rap/r13-767/r13-7671.pdf
Vous en pensez quoi ?
Salut Sun, j’ai ouvert une micro-entreprise. Du coups pas de soucis de TVA, sauf si du dépasse le plafond du CA.
Bonjour,
Pourquoi pas déposer les revenus des btc sur un compte off shore? C’est illégal?
Je ne connais pas le droit fiscal je précise !
Ce n’est pas illégal tant que vous déclarez ces revenus en France… les impôts français sont appliqués à tous les revenus quelle que soit leur lieu de situation.
Bonjour,
Quand vous dites que l’on doit déclarer les plus-values en BNC ou BIC, cela veut dire que l’on rajoute dans la case BNC ou BIC de notre feuille d’imposition sur le revenu, ce montant.
Cependant, faut-il payer les cotisations sociales (URSAFF, RSI) sur ces plus-values, comme si l’on était un professionnel libéral, ou est-ce que ces plus-values seront juste imposées en totalité selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu?
Bonjour,
J’ai exactemente la meme question et après de jours de recherche je n’ai pas trouvé de réponse nulle part.
En plus, pour etre BIC normalement il faut avoir une société (RIB, etc).Nous ne pouvons pas vendre les bitcoins avant de creer la société ou c’est possible de le faire après?
Il manque vraiment un guide complet sur le sujet. Sur tous les forums dédiés aux cryptomonnaies et au minage, c’est vraiment criant ce manque.
Je me pose aussi la question pour plus tard, quand je commencerai à générer des revenus conséquents.
Si je les déclare en BIC ça veut dire n° de SIRET. Donc créer une entreprise ou auto-entreprise. Mais pour du minage ou de la spéculation sur les crypto, quel type de société déclarer, quels documents à établir de manière régulière ? Un livre de comptes ? Si oui faut-il y mettre tout échange de crypto alors que ça risque de prendre 10 pages par jour ? de temps à tenir les comptes qu’à faire autre chose !
Bref, un guide svp Mr Polrot ou quelqu’un d’autre !
Il me semble que l’auto entreprise est tout simplement interdite (vu sur des forums) pour les activités de trading… à confirmer
@Rich
Bonjour. Combien avez vous investi dans vos serveurs?
Merxi
Nous avons investi 10000 euros dans nos équipements pour l’instant.
c est possible de trader cettte bulle 2 ou 3ans en tant qu auto-entrepreneur avant qu elle n’eclate? vu que c est bullish de partout ca ne devrait pas etre très compliqué !
1 Alex et Vince je me pose exactement les mêmes questions et j’aimerais beaucoup avoir des réponses précises et concrètes sur ces démarches.
je me pose exactement les mêmes questions et j’aimerais beaucoup avoir des réponses précises et concrètes sur ces démarches.
Merci
Bonjour et félicitation pour votre site avec un contenue en français toujours plus informatif .
En cas d’expatriation et de non domiciliation fiscale en France, les gains sur l’ETH sont-ils concernés par l' »exit tax » ?
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-quitte-la-france-suis-je-concerne-par-lexit-tax
Bonjour,
que faites-vous pour vendre 500 bitcoins? remplissez la dans le cas 5JG revenus impossables sous bnc Regime de la declaration controlee ?
Si vous faites ca, 20% TVA jusqu’à 45% impots 15.5% CSG/CRDS vous attaquent a l’annee prochaine!
C’est fou!
Il n’y a pas de TVA sur la vente de bitcoins
Merci, il faut laisser la somme dans le formulaire 2042 C PRO BNC – Régime de la déclaration contrôlée – Revenus imposables 5QC ?
Et pour l’exception de TVA, je mets « je suis pas soumis à la TVA » sur ma déclaration en même temps? dans quel cas?
Merci
Bonjour,
en tant que micro-entreprise déclarant habituellement mes revenus d’activité en BNC, puis-je déclarer en parallèle (dans ma déclaration mensuelle sur net-entreprise) des revenus de négoce de bitcoins ? A priori cela serait en BIC.
Le part de mes revenus crypto dans l’ensemble de mes revenus augmente fortement donc j’aimerais être certain que tout soit carré en déclarant de cette façon.
Merci d’avance pour votre réponse !
Je compte me mettre au mining, quand je vois vos problématique au niveau des impots, je suis heureux d’habiter un pays sans imposition sur le revenu. Je pense que ma banque ne me posera pas de questions, ou meme si elle me déclare au centre des impots, cela ne posera pas de probleme puisqu’il n’y a pas d’impot sur le revenu….Je pourrais vous servir d’intermédiaire, est ce légal ?
Merci pour cet article car le sujet est vraiment très peu abordé et c’est pourtant une question très importante, cependant si le revenu de bitcoin est réalisé via un contrat de minage, de quel régime cela va-t’il dépendre ? Merci 🙂 !
Petite question : est-ce qu’il faut déclarer son compte Kraken aux impôts, même si on a encore pas fait de withdraw ?
(c’est oui d’après cette vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=3_wpEf4p5pk)
Bonjour, j’ai une question concernant la possession de cryptomonnaie.
J’ai bien conscience de la taxe qui a lieu concernant le passage crypto->euro.
Je souhaite savoir ce que dit la législation concernant la possession.
Dans le cas où l’on souhaiterait être parfaitement en règle, somme nous censé déclarer la simple possession de wallet ? La possession de compte comme coinbase ou kraken ?
Auquel cas, comment cette déclaration se passe t-elle ?
merci
L’ETH est il concerné par l’exit tax. Avec les fluctuations des crypto il est difficile de déterminer une plus value latente….
Non, pas concerné aujourd’hui
La perspective d’une imposition sur les trades de crypto à crypto me donne des insomnies… L’incertitude fiscale est pire que tout, puisque qu’il est impossible de faire des provisions exactes en EUR pour prévoir l impôt n-1. Si un avocat fiscaliste pense pouvoir m’aider je suis preneur .
Quoi les échanges entre crypto peuvent être taxés? Qui décident du prix des cryptos au moment de l’échange c’est impossible la plupart ne sont même pas échangeable contre des USD ou EUR. Cela reviendrais à instaurer un cours légal à toutes les cryptos ?
Dans le texte des impôts ils ne parlent que du bitcoin, un texte de loi c’est fait pour être respecté à la lettre, moi j’ai des ethers, pas des bitcoins donc j’ai pas de raison de déclarer ce que je pourrais gagner avec.
Votre avis ?
Ah nan, j’avais pas vu l’article principal des impôts qui parle bien de toutes les cryptomonnaies, vous pouvez supprimer mon commentaire inutile.
Bonjour, les échanges entre crypto-monnaies sont-ils taxés? Si oui peut-on considérer cela comme une plus value latente et reporter l impôt jusqu’au retrait en EUR ?
Et enfin comment calculer l impôt , en prenant le prix du dernier ether acheté ou autrement?
J’ai beaucoup de questions sans réponse et j ai très peur… si vous avez le moindre début de réponse n’hésitez pas !
[…] Comment déclarer ses ethers (ETH), bitcoins (BTC) ou autre cryptomonnaie aux services des impôts (… […]
Ça vient de sortir du conseil d’État
http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Modalites-d-imposition-des-bitcoins
Bonjour je n’ai jamais récupéré d’argent mais apparemment les avocats fiscalistes disent qu il faut quand meme faire une déclaration https://uzan-avocats.fr/fiscalite-crypto-bitcoin
vous avez fait quoi vous si vous etes dans le meme cas que moi?
Apparemment il faut quand même déclarer ses trades de crypto?
https://uzan-avocats.fr/fiscalite-crypto-bitcoin
[…] Attention, la fiscalité est activée dés que vous échangez votre cryptommonnaie contre des euros ou contre un bien et service d’une valeur par unité supérieure à la valeur au moment de votre investissement. Ainsi, lorsque la valeur a augmenté, aussitôt qu’un échange est effectué (vente de la monnaie, achat d’un bien ou service) la différence est considérée comme un gain, même si vous venez de l’échanger contre un objet et non de l’argent. Ce qui veut dire qu’il faudra que vous ayez une somme en euros équivalente pour payer vos impôts le moment voulu. Dans le cas d’un achat de bien ou service, il faut prévoir des fonds pour vous acquitter de l’impôt. En bref, n’achetez pas quelque chose avec la totalité de votre profit, songez à calculer combien on va vous ponctionner sur ce bénéfice avant de vous en servir. Cet argent doit être retiré au meilleur moment, soit lorsque la valeur de la crytomonnaie est élevée, soit lorsque vous souhaitez faire votre achat ou votre don. Pas à d’autres moments, car la valeur peut monter et donc ce que vous échangerez sera plus imposable que ce que vous aurez sauvegardé pour vous acquitter de l’impôt. Personnellement, j’échange au moins la moitié de mes gains en euros au cas où l’impôt atteindrait 50%, ce qui théoriquement ne devrait pas arriver. Ainsi je peux, si je le souhaite faire directement des achats en Ethereum avec l’autre moitié. Côté trading, bien entendu, je vends la totalité pour en suite réinjecter 50% dans mon capital, racheter plus bas, et attendre le prochain profit. Explication pour les impôts : Ethereum-france.com : Comment déclarer ses Ethers (ETH), Bitcoins (BTC) ou autre cryptomonnaies aux… […]
Bonjour, une petite mise à jour en 2019 afin de mieux comprendre le fonctionnement législatif en rapport avec les cryptomonnaies.
https://cryptomatrix.fr/declaration-de-compte-crypto-aux-impots-ce-que-dit-la-loi/
Salut Tavad !
Comme beaucoup, cette année fut pour moi la première ou j’ai du déclarer mes comptes à l’étranger. Comme beaucoup surement, j’ai aussi tenter l’exploit de lire les documents officiels. Je dis bien tenter parcque franchement, c’est juste imbuvable.
Pour le coup je suis tombé sur cet article facile à lire qui résume bien les choses : https://www.investirdansbitcoin.fr/la-fiscalite-des-cryptomonnaies/
En résumé, il faut déclarer ses comptes à l’étranger. Pour ce qui est des crypto en elles-mêmes, il n’est nécessaire de les déclarer que dans le cas ou tu les a récupérer en Euro. Si tu utilises des stablecoins pour faire tes trade, à priori, tu n’as pas besoin de les déclarer puisque qu’une plus value n’est considéré que dès le moment ou tu as récupérer ton argent en fiduciaire.
J’espère que ça pourra t’aider pour l’année prochaine 🙂